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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Chez AC Marca, notre souhait est d’accompagner chacun dans sa vie quotidienne, en anticipant ses besoins et en y répondant, dans le but d’améliorer sa qualité de vie grâce à nos produits et services.

Conformément à notre Politique de Confidentialité, nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Nous travaillons également à améliorer nos outils de contrôle, garantissant ainsi à chacun une meilleure protection de ses données personnelles.

Conformément aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne (ci-après, le « RGPD »), nous souhaitons vous informer de notre Politique de Confidentialité.

Barcelone (Espagne), le 25 mai 2018.

Grupo AC Marca, S.L.

1. Entité responsable

Les données personnelles seront contrôlées par GRUPO AC MARCA, S.L., Numéro d’identification fiscale B-61.711.503, ayant son siège Av. Carrilet, 293-297, 08907 L'Hospitalet de Llobregat (Barcelone), Espagne, la société chef de file du Groupe AC Marca.

AC Marca représente à la fois GRUPO AC MARCA, S.L. et toute autre société placée sous son contrôle direct ou indirect.

En conséquence, la présente Politique de Confidentialité concerne les données personnelles collectées par les Sociétés d’AC Marca et relatives aux produits et services de ces dernières.

2. Destinataire

AC Marca partage les données personnelles en interne, ainsi qu’avec des tiers ayant besoin de les connaître, notamment des prestataires de services extérieurs. Elle peut aussi être tenue de les communiquer dans le but de respecter ses obligations légales.

3. Données personnelles collectées par AC Marca

La collecte des données personnelles est réalisée afin d’offrir les services que nous proposons à l’ensemble de nos utilisateurs.

Les données personnelles de nos utilisateurs sont collectées selon deux procédures distinctes :

  1. les informations directement communiquées par l’utilisateur via des formulaires : par exemple, coordonnées (nom, prénoms, adresse e-mail, etc.)

  2. les données collectées à travers l’utilisation des services d’AC Marca : celles-ci peuvent être collectées à propos des services spécifiques utilisés, ou de leurs modalités d’utilisation.

4. Finalités du traitement de données

Les données personnelles collectées via nos services sont traitées afin que nous puissions fournir, maintenir, protéger et améliorer les services existants, en développer de nouveaux et garantir la protection de nos utilisateurs et des Sociétés d’AC Marca.

En vertu des dispositions du RGPD, lorsqu’invité à compléter un formulaire collectant des données personnelles, l’utilisateur sera informé de l’identité du destinataire des informations, de la raison du traitement de ses données et de sa capacité à exercer des droits individuels. Les données personnelles collectées ne seront traitées qu’aux fins indiquées par les Sociétés d’AC Marca, et dans tous les cas avec le libre et plein consentement de l’utilisateur.

5. Stockage des Données personnelles

Les données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, en respectant à tout moment le principe de limitation de conservation ou jusqu’à ce que l’utilisateur en demande la suppression, et dans tous les cas pour la seule durée nécessaire au respect des obligations légales.

6. Fondement juridique

Le fondement juridique du traitement des données personnelles est précisé dans le consentement explicite que l’utilisateur donne aux Sociétés d’AC Marca aux fins légitimes indiquées dans chaque cas.

7. Mesures de sécurité et contrôles d’accès

AC Marca a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles pour garantir la sécurité et l’intégrité du traitement des données personnelles, ainsi que pour empêcher leur perte, altération et/ou utilisation par des tiers non autorisés.

Les sites web d’AC Marca utilisent des techniques de protection des informations éprouvées, telles que des pare-feux, procédures de contrôle d’accès et mécanismes cryptographiques, dans le but d’empêcher tout accès non autorisé aux données.

À cet effet, l’utilisateur accepte qu’AC Marca collecte des données permettant l’authentification des contrôles d’accès.

8. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs ont le droit d’être informés du traitement de leurs données personnelles de la part d’AC Marca.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles, mais aussi de rectification en cas d’inexactitudes. Ils peuvent en outre demander leur suppression, notamment lorsque les données ne sont plus utiles à la finalité pour laquelle elles avaient été initialement collectées ou traitées.

Dans certaines circonstances, les utilisateurs peuvent demander la restriction de leurs données personnelles, auquel cas celles-ci ne seront conservées qu’à des fins de procédure légale ou de défense. Ils disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données. Le cas échéant, AC Marca cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impératifs ou dans le cadre d’une procédure légale ou d’une défense.

De même, les utilisateurs peuvent exercer leur droit à la portabilité des données, ou révoquer leur consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.

Les utilisateurs peuvent exercer les droits individuels susmentionnés en envoyant un e-mail à dpo@acmarca.com, en précisant les renseignements suivants dans leur demande : nom et prénoms, adresse électronique et canal de communication des données personnelles.

9. Mineurs

 

AC Marca ne collecte pas de données personnelles relatives à un enfant mineur sans autorisation du détenteur de l’autorité parentale.

Si des mineurs ont communiqué leurs données personnelles via le site web, la responsabilité d’AC Marca ne sera pas engagée, les formulaires s’adressant exclusivement aux adultes.

10. Engagement d’AC Marca

 

Toutes les données demandées via les sites web d’AC Marca sont indispensables car elles permettent d’offrir un service optimal à l’utilisateur. Si des données obligatoires ne sont pas communiquées, AC Marca ne sera pas en mesure de garantir que les informations et services fournis sont parfaitement adaptés aux besoins de l’utilisateur.

AC Marca ne saurait limiter les droits des utilisateurs en vertu de la présente Politique de Confidentialité sans le consentement explicite de ces derniers.

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